Mentions légales & CGV

CGV en vigueur le 1er/09/2025

Coordonnées : Aline MAGNIN, Micro-entreprise Chats & Sérénité.

Siège social : domicilié au 21 route de Goahssiny, 56730 Saint Gildas de Rhuys.

Siret : en cours d'immatriculation

Email : contact[at]chats-et-serenité.fr

Tél : 06.47.43.54.54

SARL Dream me up
Le Jaipur - Bâtiment A
10 rue François Tanguy Prigent
56890 SAINT-AVÉ

Agence Web à Vannes

R.C.S. VANNES 501 021 588
https://www.dream-me-up.fr
Adresse de contact : contact[at]dream-me-up.fr
Téléphone : 02 97 63 83 06

L'hébergement est effectué sur un serveur dédié chez : OVH - 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX - FRANCE.
La maintenance est effectuée par la société Dream me up.

Lire la politique de confidentialité

Les présentes conditions générales visent à définir les modalités dans lesquelles Chats & Sérénité  accomplira ses prestations suite à la demande formelle du Client, par le formulaire de contact  du site Internet, par téléphone ou par mail. Chats & Sérénité se réserve la possibilité de modifier ses  conditions à tout moment : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la  signature du devis par le Client. Elles seront jointes au contrat et au devis envoyés au moment de la confirmation de la prise de rendez-vous. En signant le devis, le Client accepte sans réserve les termes et l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Chats & Sérénité est une entreprise régie par le statut d’auto-entreprise sous le régime de la micro entreprise, qui propose des consultations comportementales pour chats : bilan comportemental, consultation préventive et consultation bien-être. Ces prestations peuvent  être réalisées au domicile du client ou à distance en visioconférence. Elles sont décrites sur le site internet et la page Facebook de l’entreprise. 

La date, le lieu d’exécution et le type de prestation sont convenus au préalable d’un commun accord par téléphone ou par mail avec le Client et reportés sur le contrat.

Les tarifs des prestations sont indiqués sur la page « Tarifs et zones d’intervention » du site  internet. Chats & Sérénité se réserve le droit de les modifier à tout moment et de les  mettre à jour sur le site internet. Par son statut de micro-entreprise, la TVA est non  applicable (article 293B du CGI). Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de  déplacement mentionnés sur le site et à régler en supplément de la prestation. Ils seront détaillés dans le devis. 

Sauf accord contraire, les paiements seront effectués selon les conditions suivantes : Un acompte de 30€ sera demandé lors de la prise du rendez-vous et de la signature du contrat,  par virement bancaire afin de confirmer la réservation.  

Le reste du règlement se fait par chèque ou en espèces à la fin de la consultation à  domicile, ou par virement bancaire au minimum une semaine avant la consultation. Dans le cas des Visio consultations, le paiement se fait uniquement par virement bancaire au  minimum une semaine avant la consultation.

Pour toute prestation auprès de Chats & Sérénité, le Client doit payer la totalité du paiement, au plus  tard le jour de la prestation. Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout  retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour  le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement. 

Le client dispose de la possibilité de payer en 2 fois. La demande devra être faite avant l'édition du devis. Le paiement restant, après l'acompte de 30€ réglé par virement bancaire à la signature du contrat pour la réservation du rendez-vous, se fera alors par deux chèques remis lors de la souscription du contrat et qui seront encaissés aux dates validées avec le client.

Pour toutes les prestations, le Client peut bénéficier d'une réduction de 5% sur le tarif (hors  frais kilométriques) dans les 12 mois qui suivent l’adoption d’un chat dans un refuge ou dans  une association de protection animale, sur présentation d’un justificatif.

Si le client accepte la mise en œuvre de la prestation, il devra signer un devis. Ce devis servira de support pour la rédaction d’un contrat entre le Client et Chats & Sérénité, qui sera produit en deux exemplaires. Les présentes Conditions Générales de Vente seront jointes au contrat dont la signature impliquera leur acceptation sans réserve par le Client. Il sera précisé la prestation proposée et acceptée par le Client, avec la date effective de la consultation, ainsi que les conditions particulières souhaitées par le Client et acceptées par Chats & Sérénité. En l'absence de signature dans les trois jours suivant la date d'envoi, sauf circonstance  exceptionnelle, le créneau du rendez-vous fixé sera remis à disposition d'autres clients. 

En vertu de l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la signature du devis pour se rétracter. Le Client devra prévenir Chats & Sérénité de toute annulation ou désistement au moins 48 h précédant le rendez-vous prévu. La prestation sera alors reportée ultérieurement, en accord avec Chats & Sérénité. 

Toute consultation non annulée moins de 48 h avant son exécution, et en cas d’absence non  prévenue du client le jour de la prestation ne permettant ainsi pas la réalisation  du service, le coût total de la prestation sera considéré comme due. Si la prestation a été réglée à l'avance, elle sera considérée comme effectuée et ne pourra donc pas être remboursée. 

Le remboursement de tout ou partie des sommes dues ne saurait être exigé de Chats & Sérénité hormis en cas de décès du client ou de son chat ou de tout autre cas de force majeure sous présentation d’un justificatif. 

Pour toute consultation à domicile, le Client s’engage à être présent à son domicile lors de  l’arrivée du comportementaliste. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du  rendez-vous. 

Si Chats & Sérénité doit exceptionnellement annuler une consultation, l’entreprise s’engage à avertir  au plus vite le Client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties. En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Chats & Sérénité, se réserve le droit  d’annuler la prestation et de proposer un report de cette prestation à une date qui conviendrait aux deux parties. Dans ce cas de figure, le client ne pourra pas exiger le versement  d’indemnités et Chats & Sérénité s’engage à avertir le Client dès son premier jour ouvrable  d’incapacité.  

Retard : Chats & Sérénité effectuant ses services aux domiciles du Client, l’entreprise est donc soumise aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Elle s’engage  donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.

Les obligations de Chats & Sérénité sont des obligations de moyens. 

Tout sera mis en œuvre pour atteindre au mieux l’objectif déterminé avec le Client. 

En aucun cas le Client ne pourra exiger de résultats, ceux-ci étant liés à la capacité et  l’implication du Client à mettre en application les conseils dispensés, mais aussi aux réactions  propres au chat, être vivant dont les réactions peuvent être imprévisibles. 

Les conseils dispensés par Chats & Sérénité sont personnalisés, adaptés à chaque client et  intimement liés à l’histoire du chat en question pour un problème et un moment donné. Ils ne  peuvent en aucun cas s’appliquer de manière générale et permanente. Toute initiative prise par le Client qui n'a pas été validée par la comportementaliste n'engage que le Client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Chats & Sérénité. 

Quelles que soient l’évolution du trouble, notamment s’il persiste après la ou les interventions,  et les suites éventuelles, Chats & Sérénité ne pourra être tenue pour responsable. La consultation d’un professionnel de santé vétérinaire est toujours vivement recommandée avant la consultation. 

Le Client s’engage, préalablement à toute consultation avec Chats & Sérénité, à effectuer une visite  chez un professionnel de santé vétérinaire pour éliminer toute cause de maladie qui pourrait  entraîner le comportement gênant observé. Le Client devra être majeur et capable, disposer de sa pleine capacité juridique. Lors d’une consultation, selon la problématique, Chats & Sérénité peut demander à ce que tous les membres de la famille du Client soient présents. 

Le Client s’engage à mettre à disposition de Chats & Sérénité tous les moyens nécessaires pour la réalisation des prestations définies dans le délai convenu. 

Le Client est conscient qu'un travail personnel et un engagement concret, sont garants du succès de la thérapie comportementale. Si les recommandations n’étaient pas appliquées, Chats & Sérénité ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

Aline MAGNIN est titulaire d'une Attestation de Connaissances pour les Animaux d'Espèces Domestiques (ACACED), n°2009-017, conformément à l’article L214-6 du Code Rural pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques et d’une attestation de formation de comportementaliste spécialiste du chat par l’organisme Animautopia.

Une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle a été contractée auprès de l’assureur Groupama. Le client reste responsable des dommages causés par son chat, sur lui même ou sur autrui durant la durée de la prestation. 

Chats & Sérénité s’engage à proposer à sa clientèle des méthodes de travail comportemental bienveillantes, en accord avec les besoins du chat et dans le respect de son intégrité physique et psychique, ainsi que de continuer à se former pour améliorer ses compétences. 

Chats & Sérénité, s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucune information ou confidence relative à la vie privée de son Client. Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du contrat ainsi qu’après son échéance. 

Le Client autorise cependant par avance Chats & Sérénité à prendre des photographies du Chat et de  certains équipements (litières, gamelles...) ainsi que des vidéos, lors de ses séances réalisées  en présentiel. Le Client pourra s’opposer à toute diffusion des images de son Chat sur tout  support ou média.

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet Chats & Sérénité dont l’adresse web est la suivante www.chats-et-serenite.fr sont protégés par Copyright et restent la  propriété intellectuelle exclusive de Chats & Sérénité. Toutes les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par la loi en vigueur au titre  de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de Chats & Sérénité. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente.  

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.